CONSEIL ET ASSISTANCE EN DROIT DE LA PROPRIETE INTELECTUELLE LOT 1

Publié le : 07/04/2023
Informations du marché
HAUTS DE FRANCE (Code région : HDF)

100 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 27/01/2023

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
REGION HAUTS-DE-FRANCE 20005374200017
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CLAIRMONT 49211168700025 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20231190100
  • Identifiant Unique : 2000537420001720231190100
  • Identifiant Interne : 11901
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : PES Marché de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
  • Page créée le : 13/11/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique