Le présent accord-cadre a pour objet l’accompagnement à la valorisation d’actions d’efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier via le dispositif des Certificats d Economies d Energie (CEE). - opérations immobilières inférieures ou

Publié le : 12/05/2023
Informations du marché
FRANCE (Code département : FR)

1,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 12/05/2023

Appel d'offres ouvert pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'appui aux pouvoirs publics (75130000-6)
  • Services de l'administration publique (75100000-7)
  • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DIRECTION DES ACHATS DE L'ETAT 13002220500012
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
Pas de titulaire -
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Le présent accord-cadre a pour objet l’accompagnement à la valorisation d’actions d’efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier via le dispositif des Certificats d Economies d Energie (CEE). - opérations immobilières inférieures ou 1,00 €
Le présent accord-cadre a pour objet l’accompagnement à la valorisation d’actions d’efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier via le dispositif des Certificats d Economies d Energie (CEE). - Opérations immobilières supérieures à 1,00 €
Le présent accord-cadre a pour objet l’accompagnement à la valorisation d’actions d’efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier via le dispositif des Certificats d Economies d Energie (CEE). - opérations immobilières inférieures ou 1,00 €
Le présent accord-cadre a pour objet l’accompagnement à la valorisation d’actions d’efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier via le dispositif des Certificats d Economies d Energie (CEE). - Opérations immobilières supérieures à 1,00 €
Le présent accord-cadre a pour objet l’accompagnement à la valorisation d’actions d’efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier via le dispositif des Certificats d Economies d Energie (CEE). - opérations immobilières inférieures ou 1,00 €
Le présent accord-cadre a pour objet l’accompagnement à la valorisation d’actions d’efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier via le dispositif des Certificats d Economies d Energie (CEE). - Opérations immobilières supérieures à 1,00 €
Le présent accord-cadre a pour objet l’accompagnement à la valorisation d’actions d’efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier via le dispositif des Certificats d Economies d Energie (CEE). - Opérations immobilières supérieures à 1,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20232023S0895900
  • Identifiant Unique : 1300222050001220232023S0895900
  • Identifiant Interne : 2023S08959
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : Agence pour l'Informatique Financière de l'État (AIFE)
  • Page créée le : 12/11/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique