EXPERTISE JURIDIQUE
Publié le : 29/08/2024
Informations du marché
150 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 06/06/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
8 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 10%
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SYNDICAT MIXTE DORSAL | 25872865800042 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| PARME AVOCATS | 49498182200021 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024-02-002
- Identifiant Unique : 258728658000422024-02-002
- Identifiant Interne : -02-0
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique