L objet du marché porte sur le droit public économique (marchés publics, délégations de service public, partenariats public-privé, baux et conventions domaniales…), droit de la fonction publique, ainsi que les droits d auteurs avec les spécificités du dro

Publié le : 16/10/2020
Informations du marché
Seine-et-Marne (Code département : 77)

40 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 16/10/2020

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
OFFICE NATIONAL D INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS 18004302800653
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
PEYRICAL & SABATTIER ASSOCIES 50976889100012 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20202020S1435900
  • Identifiant Unique : 1800430280065320202020S1435900
  • Identifiant Interne : 2020S14359
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : AWS-Achat
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique