Marché public passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des articles L.2122-1 et R.2122-3 3° du code de la commande publique au motif de l existence de droits d exclusivité.

Publié le : 24/02/2022
Informations du marché
Eure-et-Loir (Code département : 28)

212 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 24/02/2022

Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de formation professionnelle (80530000-8)
  • Services de formation (80500000-9)
  • Services d'enseignement et de formation (80000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR 22280001300013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
COLLEGE NATIONAL DES GENERALISTES ENSEIGNANTS - FORMATION 52932796700038 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202201900
  • Identifiant Unique : 22280001300013202201900
  • Identifiant Interne : 019
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : AWS-Achat
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique