2019 PAM 09-Lot 3 Droit pénal comprenant le droit pénal général, le droit spécial ( lié au recouvrement) et la procédure pénale

Publié le : 15/12/2020
Informations du marché
FRANCE (Code pays : FR)

29 600,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 20/01/2020

Appel d'offres ouvert pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme et actualisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
URSSAF AQUITAINE 78877877700011
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SELARL TODI GALINAT BARANDAS 45205345700027 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20194VtpSZbOdG00
  • Identifiant Unique : 7887787770001120194VtpSZbOdG00
  • Identifiant Interne : 4VtpSZbOdG
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique