sélection d un Notaire pour des actes réitératifs de fusion et publicité foncière des transferts patrimoniaux immobiliers

Publié le : 08/10/2019
Informations du marché
PARIS 14 (Code postal : 75014)

500 000,00 € pour une durée de 2 an(s)

Marché notifié le 19/09/2019

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 77568322000104
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CORINNE DE BUHREN ELISABETH MONTES, JEAN PIERRE BIGOT, ANNE GUICHARD, BERTRAND LUCAS NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE... 34264299800013 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 201966938600
  • Identifiant Unique : 77568322000104201966938600
  • Identifiant Interne : 669386
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : Dematis
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique