PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES LOT 6 DROIT DES SOCIETES AU SENS LARGE DROIT DE LA CONCURENCE DES AIDES ECONOMIQUES FISCALITES DES PERSONNES PRIVEES MONTAGES FINANCIERS RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS

Publié le : 20/06/2023

Informations du marché
Bouches-du-Rhône (Code département : 13)

50 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 17/04/2023

Appel d'offres ouvert pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 23130002100012
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ADALTYS 89502103800016 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202323114800
  • Identifiant Unique : 23130002100012202323114800
  • Identifiant Interne : 231148
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : PES Marchés
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique