APPUI A LA REVISION DU SCOT DU TCO SUR LE "ZERO ARTIFICIALISATION NETTE", LES DONNEES TERRITORIALES ET RELEVES DE TERRAIN
Publié le : 19/03/2024
Informations du marché
49 916,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 02/10/2023
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000-9)
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000-2)
- Services d'architecture (71200000-0)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST | 24974010100038 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AGENCE OBSERVAT AMENAGE HABITAT REUNION | 38538555400030 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202323DATPH260
- Identifiant Unique : 24974010100038202323DATPH260
- Identifiant Interne : 23DATPH2
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique