DAF_2021_000138-Propriété Intellectuelle

Publié le : 30/01/2023
Informations du marché
FRANCE (Code pays : FR)

250 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 09/09/2022

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES 20005376700014
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CABINET VERCKEN & GAULLIER 49116716900029 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
DAF_2021_000138-Domanialité et urbanisme 250 000,00 €
DAF_2021_000138-Accompagnement à la mise en oeuvre des politiques régionales 400 000,00 €
DAF_2021_000138-Droit et responsabilité des élus 250 000,00 €
DAF_2021_000138-Protection des données personnelles 250 000,00 €
DAF_2021_000138-Ressources humaines 400 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20227sLgt9UUSt00
  • Identifiant Unique : 2000537670001420227sLgt9UUSt00
  • Identifiant Interne : 7sLgt9UUSt
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique