conclusion et l exécution d une convention de participation pour le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d assurance à adhésions facultatives, conclue entre l Entité et l organisme d assurance retenu à l issue d un appel à concurrence pr

Publié le : 17/10/2022
Informations du marché
La Roche-sur-Yon (Code postal : 85000)

374 257,00 € pour une durée de 6 an(s)

Marché notifié le 25/07/2019

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 28850002800023
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
TERRITORIA MUTUELLE 48304130700073 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2019050000000000
  • Identifiant Unique : 288500028000232019050000000000
  • Identifiant Interne : 0500000000
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique