2022-06-Assistance à Maîtrise d Ouvrage pour la maîtrise foncière de l ensemble des terrains nécessaires à l extension de la ZAE Arbora sur la commune de Soucieu-en-Jarrest

Publié le : 07/07/2022
Informations du marché
Rhône (Code département : 69)

75 000,00 € pour une durée de 2 an(s)

Marché notifié le 06/07/2022

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS 24690074000035
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SETIS 06750149400016 (SIRET)
SETIS 6750149400016 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20223iNamyDztO00
  • Identifiant Unique : 2469007400003520223iNamyDztO00
  • Identifiant Interne : 3iNamyDztO
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique