La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune de FÉGRÉAC - assurance de la protection juridique de la collectivité

Publié le : 22/11/2023
Informations du marché
Loire-Atlantique (Code département : 44)

600,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 22/11/2023

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (66513000-9)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE FEGREAC 21440057400015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ASSURANCES PILLIOT 42206023600011 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20232023S0000400
  • Identifiant Unique : 2144005740001520232023S0000400
  • Identifiant Interne : 2023S00004
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : megalis-bretagne
  • Page créée le : 03/12/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique