Contrat collectif à adhésion facultative pour la mise en oeuvre d'un contrat de prévoyance aux profit des agents de la CCHT

Publié le : 17/08/2021
Informations du marché
Grenade (Code postal : 31330)

0,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 25/05/2021

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance maladie (66512200-4)
  • Services d'assurances accidents et maladie (66512000-2)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS 20007131400013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
TERRITORIA MUTUELLE 48304130700073 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2021PREV00
  • Identifiant Unique : 200071314000132021PREV00
  • Identifiant Interne : PREV
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : AWS-Achat
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique