DROIT DE L URBANISME- LOT 4

Publié le : 26/01/2023
Informations du marché
Puy-de-Dôme (Code département : 63)

50 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 15/12/2020

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME 22630001000015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CGCB & ASSOCIES 39083358000074 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
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DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE 100 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2020M26300
  • Identifiant Unique : 226300010000152020M26300
  • Identifiant Interne : M263
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : PES Marchés
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique