Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’expertises médicales du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l amélioration de la situation des victimes d

Publié le : 07/05/2021
Informations du marché
Aisne (Code département : 02)

9 600,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 07/05/2021

Non renseigné pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de santé (85100000-0)
  • Services de santé et services sociaux (85000000-9)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES 12001404800074
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SANNIER*/OLIVIER ANDRE GILBERT / 48781170500044 (SIRET)
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Objet Montant
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’expertises médicales du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l amélioration de la situation des victimes d 9 600,00 €
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’expertises médicales du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l amélioration de la situation des victimes d 10 240,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2021170010696300
  • Identifiant Unique : 120014048000742021170010696300
  • Identifiant Interne : 1700106963
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique