21PA-J19-Lot 2 : Services juridiques en matière du Droit de la Fonction publique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Publié le : 06/01/2022

Informations du marché
Yvelines (Code département : 78)

90 000,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 03/01/2022

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme et actualisable.

Catégories (CPV)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA) 25280334100236
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
D4 AVOCATS ASSOCIES 53356567700028 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
21PA-J19-Lot 3 : Services juridiques en matière du Droit de la Commande Publique et des assurances 10 000,00 €
21PA-J19-Lot 5 : Services juridiques en matière du Droit de l Urbanisme 10 000,00 €
21PA-J19-Lot 1 : Services juridiques en matière du Droit des Collectivités Territoriales 26 194,00 €
21PA-J19-Lot 4 : Services juridiques en matière du Droit Pénal 10 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022fEBj8Un-RV00
  • Identifiant Unique : 252803341002362022fEBj8Un-RV00
  • Identifiant Interne : fEBj8Un-RV
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique