20MC005-Prestations d assistance technique et juridique pour l instruction des autorisations d urbanisme et conseil auprès du service instruction du droit des sols

Publié le : 26/08/2021
Informations du marché
Val-de-Marne (Code département : 94)

20 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 16/09/2020

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'urbanisme (71410000-5)
  • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE 21940052000017
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
URBADS 48777970400039 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202020MC00500
  • Identifiant Unique : 21940052000017202020MC00500
  • Identifiant Interne : 20MC005
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique