FACILITATEUR DES CLAUSES SOCIALES DANS LES MARCHES PUBLICS
Publié le : 08/08/2024
Informations du marché
300 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 01/08/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 20242024N0200)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de réinsertion (75231240-8)
- Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels (75231200-6)
- Services judiciaires. (75231000-4)
- Services de la justice (75230000-7)
- Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE D'ANNECY | 20006340200016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| TERRE D AVANCE | 40308849500045 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20242024N0200
- Identifiant Unique : 2000634020001620242024N0200
- Identifiant Interne : 2024N02
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique