La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations en matière de propriété intellectuelle. Il s’agit de prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération d’exécution de protection des droits d’Inria

Publié le : 12/10/2022
Informations du marché
Yvelines (Code département : 78)

120 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 12/10/2022

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs (79120000-1)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE 18008904700013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CABINET BEAU DE LOMENIE 77567107600104 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20222022S1793500
  • Identifiant Unique : 1800890470001320222022S1793500
  • Identifiant Interne : 2022S17935
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique