Réalisation d une étude définissant les modalités de ratification de la convention ainsi que l identification des dispositions nationales (notamment du code des transports et du code des assurances) devant être modifiées afin que la France puisse ratifier

Publié le : 14/01/2020
Informations du marché
Hauts-de-Seine (Code département : 92)

116 800,00 € pour une durée de 1.5 an(s)

Marché notifié le 14/01/2020

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme et actualisable.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES 12000018700027
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
AARPI GARTNER & ASSOCIES 85250947000013 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2020150985764900
  • Identifiant Unique : 120000187000272020150985764900
  • Identifiant Interne : 1509857649
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique