Lot 1 : démarches de maitrise foncière et procédures administratives
Publié le : 22/05/2024
Informations du marché
60 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 10/07/2023
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint
Catégories (CPV)
- Services d'achat de terrains (70122200-4)
- Services de vente ou d'achat de terrains (70122000-2)
- Achat et vente de biens immobiliers (70120000-8)
- Services immobiliers propres (70100000-2)
- Services immobiliers (70000000-1)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| EPAGE DE LA BOURBRE | 25380031200048 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SYSTRA FRANCE | 88008272200013 (SIRET) |
| SETIS | 06750149400016 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2023EPA23-02-1
- Identifiant Unique : 253800312000482023EPA23-02-1
- Identifiant Interne : EPA23-02
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique