Accord cadre pour des prestations de conseil, d assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 2: Droit civil et gestion locative DT3

Publié le : 29/12/2021
Informations du marché
Hauts-de-Seine (Code département : 92)

400 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 29/12/2021

Appel d'offres ouvert pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH 27920022400012
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
Cloix & Mendes-Gil 44088962400043 (SIRET)
MENARD WEILLER 44764205900037 (SIRET)
BDSL AVOCATS (3ème attributaire) 82798105100010 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Accord cadre pour des prestations de conseil, d assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 4: Droit pénal (général, spécial, droit de la presse) et droit de procédure pénale 200 000,00 €
Accord cadre pour des prestations de conseil, d assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 9: Droit de la gouvernance, conformité et déontologie 200 000,00 €
Accord cadre pour des prestations de conseil, d assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 2: Droit civil et gestion locative DT2 400 000,00 €
Accord cadre pour des prestations de conseil, d assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 1: Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d exécution DT4 800 000,00 €
Accord cadre pour des prestations de conseil, d assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 2: Droit civil et gestion locative DT4 400 000,00 €
Accord cadre pour des prestations de conseil, d assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 2: Droit civil et gestion locative DT5 400 000,00 €
Accord cadre pour des prestations de conseil, d assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 1: Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d exécution DT3 800 000,00 €
Accord cadre pour des prestations de conseil, d assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 3: Droit commercial, des sociétés et des associations 200 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2021901900
  • Identifiant Unique : 279200224000122021901900
  • Identifiant Interne : 9019
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : Dematis
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique