ETABLISSEMENT DE PLAN PARCELLAIRE D ETAT PARCELLAIRE D ETAT HYPOTHECAIRE NOTIFICATION DES ARRETES PREFECTORAUX INSCRIPTION DE SERVITUDES AUX HYPOTHEQUES
Publié le : 10/10/2024
Informations du marché
55 000,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 07/10/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE L'EAU | 25610369800013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| QUARTA | 34972190200071 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20242024-06
- Identifiant Unique : 2561036980001320242024-06
- Identifiant Interne : 2024-
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique