ETABLISSEMENT DE PLAN PARCELLAIRE D ETAT PARCELLAIRE D ETAT HYPOTHECAIRE NOTIFICATION DES ARRETES PREFECTORAUX INSCRIPTION DE SERVITUDES AUX HYPOTHEQUES

Publié le : 10/10/2024

Informations du marché

55 000,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 07/10/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

3 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
  • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE L'EAU 25610369800013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
QUARTA 34972190200071 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20242024-06
  • Identifiant Unique : 2561036980001320242024-06
  • Identifiant Interne : 2024-
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique