Étude pour la prise en compte des enjeux de gestion économe du foncier et de préservation des espaces agricoles : décliner l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) dans les SCoT et PLU(i) en Nouvelle Aquitaine

Publié le : 16/12/2020
Informations du marché
Charente (Code département : 16)

48 750,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 16/12/2020

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseil et de consultation en ingénierie (71318000-0)
  • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (71310000-4)
  • Services d'ingénierie (71300000-1)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NOUVELLE-AQUITAINE 13001045700013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ALGOE 35288592500029 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2020151038468000
  • Identifiant Unique : 130010457000132020151038468000
  • Identifiant Interne : 1510384680
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique