Prestation d’assistance juridique au SMG-Eau35 sur les sujets suivants : - Franche ferme : - •Phase 1 : Outils juridiques pour la mise en service de l’aqueduc Vilaine Atlantique, - •Phase 2: Aide à la décision sur le mode de financement des statuts du SM

Publié le : 17/07/2023
Informations du marché
Ille-et-Vilaine (Code département : 35)

46 550,00 € pour une durée de 8 mois

Marché notifié le 17/07/2023

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme et actualisable.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SM DE GESTION POUR L'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DE L'ILLE-ET-VILAINE 25350280100041
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CABINET BOURGOIS 70920158600118 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20232023S0000100
  • Identifiant Unique : 2535028010004120232023S0000100
  • Identifiant Interne : 2023S00001
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique