Assistance rédactionnelle et veille juridique en vue d assurer la vulgarisation de la réglementation relative au droit du travail, au droit social, au droit de l action sociale et de la famille sur les sites Internet travail-emploi.gouv.fr, solidarites-sa

Publié le : 14/11/2019

Informations du marché
Paris (Code département : 75)

89 900,00 € pour une durée de 11 mois

Marché notifié le 14/11/2019

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services prestés par les auteurs (92312210-6)
  • Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes (92312200-3)
  • Services artistiques (92312000-1)
  • Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires (92310000-7)
  • Services de divertissement (92300000-4)
  • Services récréatifs, culturels et sportifs (92000000-1)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES 13000680200016
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CBC AVOCATS 48017838300059 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2019170009687600
  • Identifiant Unique : 130006802000162019170009687600
  • Identifiant Interne : 1700096876
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : AWS-Achat
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique