2021-02-Lot 1-Conseils juridiques, hors contentieux et précontentieux, ds domaines du droit de l urbanisme, de l environnement, de la construction et de l habitation, de l immobilier, problématiques foncières et domaniales, responsabilité des constructeurs

Publié le : 09/08/2022
Informations du marché
Soisy-sous-Montmorency (Code postal : 95230)

90 000,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 23/06/2021

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY 21950598900018
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
Claisse et associés 43227207800028 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2021pZBzKYOKTV00
  • Identifiant Unique : 219505989000182021pZBzKYOKTV00
  • Identifiant Interne : pZBzKYOKTV
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique