Représentation légale de la DREAL devant le Tribunal Administratif à la suite de la mise en cause de sa responsabilité dans le cadre des désordres affectant une Installation de Stockage de déchets Non Dangereux

Publié le : 15/11/2019
Informations du marché
Bouches-du-Rhône (Code département : 13)

7 870,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 15/11/2019

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PROVENCE ALPES-COTE D'AZUR 13000638000013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SCP CHARREL ET ASSOCIES 40365361100026 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2019170009783200
  • Identifiant Unique : 130006380000132019170009783200
  • Identifiant Interne : 1700097832
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique