Accord-cadre de prestations juridiques en droit de l environnement et droit de l urbanisme pour les besoins de l EPORA. Lot 2 : Droit de l urbanisme

Publié le : 18/05/2021
Informations du marché
2 avenue Grüner 42029 Saint Etienne (Code postal : 42029)

400 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 15/04/2021

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES 42209768300037
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés 42939154300031 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202103600
  • Identifiant Unique : 42209768300037202103600
  • Identifiant Interne : 036
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique