2020-12-186-Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Publié le : 21/05/2021
Informations du marché
Bouches-du-Rhône (Code département : 13)

284 320,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 21/05/2021

Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Logiciels et systèmes d'information (48000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE FOS SUR MER 21130039700018
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
DOCAPOSTE FAST 48847870200027 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2021BxX-4nMLwS00
  • Identifiant Unique : 211300397000182021BxX-4nMLwS00
  • Identifiant Interne : BxX-4nMLwS
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique