2022-28-Assurance « Protection Juridique du CCAS, des Agents et des Elus »

Publié le : 20/04/2023
Informations du marché
Yvelines (Code département : 78)

1 588,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 20/12/2022

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE 21780642100012
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SMACL ASSURANCES SA 83381722400029 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
2022-28-Assurance « Risques statutaires des agents territoriaux » 36 634,00 €
2022-28-Assurance « Responsabilité civile et risques annexes » 2 186,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022IGXyeU0DxM00
  • Identifiant Unique : 217806421000122022IGXyeU0DxM00
  • Identifiant Interne : IGXyeU0DxM
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : Agence pour l'Informatique Financière de l'État (AIFE)
  • Page créée le : 12/11/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique