Responsabilité civile
Publié le : 02/10/2023
Informations du marché
100 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 02/01/2024
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
CCAG : Fournitures courantes et services
Catégories (CPV)
- Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE | 21770153100014 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| PARIS NORD ASSURANCES SERVICES | 34153981500025 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2023-11 L2
- Identifiant Unique : 217701531000142023-11 L2
- Identifiant Interne : -11
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique