Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de représentation en justice et des prestations de services juridiques. Lot 3: Droit de l urbanisme, de la construction et de l environnement

Publié le : 08/07/2022
Informations du marché
Castelferrus (Code postal : 82100)

30 000,00 € pour une durée de 2 an(s)

Marché notifié le 07/04/2022

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CC TERRES DES CONFLUENCES 20006632200013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
DL AVOCATS 52247497200026 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de représentation en justice et des prestations de services juridiques. Lot 1: Droit public / Droit des contrats publics 30 000,00 €
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de représentation en justice et des prestations de services juridiques. Lot 4: Droit social/Droit du travail 30 000,00 €
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de représentation en justice et des prestations de services juridiques. Lot 2: Droit Privé / Droit Pénal 30 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20222022S0020300
  • Identifiant Unique : 2000663220001320222022S0020300
  • Identifiant Interne : 2022S00203
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : Dematis
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique