ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

Publié le : 27/03/2023
Informations du marché
Bras (Code postal : 83149)

45 000,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 15/12/2022

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE BRAS 21830021800011
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CNP ASSURANCES 33517109600035 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2023001LOT500
  • Identifiant Unique : 218300218000112023001LOT500
  • Identifiant Interne : 001LOT5
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : PES Marché de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
  • Page créée le : 12/11/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique