19S0121-Défense, assistance et représentation devant les Cours et Tribunaux en matière de Droit de la Sécurité Sociale

Publié le : 10/03/2021
Informations du marché
Bouches-du-Rhône (Code département : 13)

17 650,00 € pour une durée de 8 mois

Marché notifié le 06/04/2020

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS 05980406200087
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
AARPI LOMBARD SEMELAIGNE DUPUY DELCROIX 39087949200010 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
19S0121-Défense, assistance et représentation devant les Cours et Tribunaux dans le domaine du Droit du Travail et du Droit Pénal associé 26 890,00 €
GF 19S0121-Lot 1 : Défense , assistance et représentation devant les cours et Tribunaux dans le domaine du droit du Travail, et du Droit Pénal associé. 26 890,00 €
GF 19S0121-Lot 2 : Défense, assistance et représentation devant les cours et Tribunaux en matière de Droit de la Sécurité Sociale 17 650,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 201903IJY2FYWO00
  • Identifiant Unique : 05980406200087201903IJY2FYWO00
  • Identifiant Interne : 03IJY2FYWO
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique