L’accord-cadre a pour objet l’approvisionnement (fourniture et livraison) de l’Assemblée nationale en papier destiné aux usages suivants : -L’écriture (le papier doit être en mesure de supporter l’écriture manuelle au moyen de stylos à bille, de feutres

Catégories (CPV)

• Papier à écrire (30197620-8)
• Papier et carton traités (30197600-2)
• Petit matériel de bureau (30197000-6)
• Machines, fournitures et équipement de bureau divers (30190000-7)
• Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (30100000-0)
• Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (30000000-9)