Marché de prestations juridiques pour l université paris 13 - Droit des contrats publics : marchés publics (marchés publics de travaux, domanialité publique et privée, patrimoine immobilier), délégation de services publics, conventions ; Droit de l’urb

Publié le : 09/01/2020
Informations du marché
Seine-Saint-Denis (Code département : 93)

10 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 09/01/2020

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
UNIV PARIS XIII PARIS-NORD VILLETANEUSE 19931238000017
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES 49979645600022 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Marché de prestations juridiques pour l université paris 13 - Fonction publique, droit social (droit du travail et droit syndical) 10 000,00 €
Marché de prestations juridiques pour l université paris 13 - Droit pénal, droit privé. 10 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20202019S2878400
  • Identifiant Unique : 1993123800001720202019S2878400
  • Identifiant Interne : 2019S28784
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique