CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 2 DROIT DES CONTRATS

Publié le : 27/02/2025

Informations du marché

40 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 31/12/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 2025302352)

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

11 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DEPARTEMENT DU DOUBS 22250001900013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
PINTAT AVOCATS 80204756300027 (SIRET)
ADMYS AVOCATS AARPI 83443047200029 (SIRET)
CVS Avocats 34404064700093 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025302352
  • Identifiant Unique : 222500019000132025302352
  • Identifiant Interne : 3023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique