Prestation de renfort pour l'instruction des autorisations d'urbanisme du territoire de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné
Publié le : 14/02/2025
Informations du marché
200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 11/02/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
5 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'urbanisme (71410000-5)
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC LES BALCONS DU DAUPHINE | 20006854200105 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DROIT DEVELOPPEMENT ET ORGANISATION DES TERRITOIRES (DORGAT) | 48926624700027 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20252025PI03
- Identifiant Unique : 2000685420010520252025PI03
- Identifiant Interne : 2025PI
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique