Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Publié le : 03/12/2021
Informations du marché
Sotteville-lès-Rouen (Code postal : 76300)

1 401,00 € pour une durée de 6 an(s)

Marché notifié le 24/12/2020

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (66513000-9)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN 21760681300012
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SMACL ASSURANCES 30130960500410 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20201305V00
  • Identifiant Unique : 2176068130001220201305V00
  • Identifiant Interne : 1305V
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : AWS-Achat
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique