Mission d’expertise juridique visant à consolider le dispositif existant des organismes de fonciers solidaires et du régime du bail réel solidaire (OFS/BRS), dans le cadre de la mise en œuvre de la loi « 3DS »

Publié le : 10/11/2022
Informations du marché
Hauts-de-Seine (Code département : 92)

139 000,00 € pour une durée de 1.2 an(s)

Marché notifié le 10/11/2022

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DIRECTION GENERALE DE L'AMENAGEMENT DU LOGEMENT ET DE LA NATURE 12006701200027
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SOCIETE D EXERCICE LIBERAL VALADOU - JOSSELIN ASSOCIES 79909711800035 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022180007117100
  • Identifiant Unique : 120067012000272022180007117100
  • Identifiant Interne : 1800071171
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique