DROIT DE L'URBANISME, DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DE LA DOMANIALITE

Publié le : 31/07/2024

Informations du marché

180 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 12/02/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 2024202300801)

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

5 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DU VESINET 21780650400015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
LVI AVOCATS ET ASSOCI�S 53247892200018 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2024202300801
  • Identifiant Unique : 217806504000152024202300801
  • Identifiant Interne : 2023008
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique