Mise en oeuvre d un dispositif de règlement des troubles du voisinage par la médiation conventionnelle pour ICF NORD EST

Publié le : 08/02/2022

Informations du marché
Tillé (Code postal : 60000)

1,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 04/02/2022

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services d'action sociale et services connexes (85300000-2)
  • Services de santé et services sociaux (85000000-9)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC 55200140600107
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
OPTIMA 39430133700041 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Mise en oeuvre d un dispositif de règlement des troubles du voisinage par la médiation conventionnelle pour ICF NORD EST 1,00 €
Mise en oeuvre d un dispositif de règlement des troubles du voisinage par la médiation conventionnelle 1,00 €
Mise en oeuvre d un dispositif de règlement des troubles du voisinage par la médiation conventionnelle pour ICF NORD EST 1,00 €
Mise en oeuvre d un dispositif de règlement des troubles du voisinage par la médiation conventionnelle 1,00 €
Mise en oeuvre d un dispositif de règlement des troubles du voisinage par la médiation conventionnelle pour ICF NORD EST 1,00 €
Mise en oeuvre d un dispositif de règlement des troubles du voisinage par la médiation conventionnelle 1,00 €
Mise en oeuvre d un dispositif de règlement des troubles du voisinage par la médiation conventionnelle 1,00 €
Mise en oeuvre d un dispositif de règlement des troubles du voisinage par la médiation conventionnelle pour ICF NORD EST 1,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022ICF00239L700
  • Identifiant Unique : 552001406001072022ICF00239L700
  • Identifiant Interne : ICF00239L7
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : marches-publics.info
  • Page créée le : 12/11/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique