assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - Souscription des contrats d assurances

Publié le : 29/12/2022
Informations du marché
saint andré de la roche (Code commune : 06)

150,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 29/12/2022

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurances accidents et maladie (66512000-2)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 26060055600013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SMACL ASSURANCES 30130960500410 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022i5qys0000000
  • Identifiant Unique : 260600556000132022i5qys0000000
  • Identifiant Interne : i5qys00000
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique