LOT 1 - DROIT PUBLIC
Publié le : 10/01/2025
Informations du marché
1 200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 21/11/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif ferme)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DE MAYOTTE | 22985000300018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| PERGAME AVOCATS | 83141578100028 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202424117
- Identifiant Unique : 22985000300018202424117
- Identifiant Interne : 241
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique