2018-09-Lot 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Publié le : 13/07/2021
Informations du marché
Nord (Code département : 59)

15 244,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 14/12/2018

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE COMINES 21590152100017
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SMACL ASSURANCES 30130960500410 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
2018-09-Lot 2 - Assurance des responsabilités et risques annexes 11 076,00 €
2018-09-Lot 5 - Assurance des prestations statutaires 103 492,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2018T-dSVNjjfR01
  • Identifiant Unique : 215901521000172018T-dSVNjjfR01
  • Identifiant Interne : T-dSVNjjfR
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique