L accord cadre a pour objet d’assurer auprès de l’Université Sorbonne Nouvelle, des fonctions d assistance dans l’interprétation de la réglementation juridique et des fonctions de représentation juridique dans le cadre d une action en justice

Publié le : 18/12/2020
Informations du marché
Paris (Code département : 75)

150 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 18/12/2020

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
UNIVERSITE PARIS III SORBONNE NOUVELLE 19751719600014
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES 49979645600022 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20202020S2075600
  • Identifiant Unique : 1975171960001420202020S2075600
  • Identifiant Interne : 2020S20756
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : Agence pour l'Informatique Financière de l'État (AIFE)
  • Page créée le : 13/11/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique