Consultation pour la souscription de contrats d assurances: Lot 1: Assurance Responsabilité civile

Publié le : 16/12/2022
Informations du marché
ŒŒting (Code postal : 57600)

4 430,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 24/10/2022

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE MORSBACH 21570484200016
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST 37990675301294 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202290697300
  • Identifiant Unique : 21570484200016202290697300
  • Identifiant Interne : 906973
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : Dematis
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique