MISSION D ASSISTANCE A LA GESTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE -TLPE- DE LA RECOGNITIN ET D EL INSTRUCTION DES DEMANDES AU TITRE DES ENSEIGNES PRE ENSEIGNES ET PUBLICITES

Publié le : 11/09/2024

Informations du marché

18 800,00 € pour une durée de 3.3 an(s)

Marché notifié le 11/09/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

2 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Catégories (CPV)
  • Services d'assistance technique (71356200-0)
  • Services techniques (71356000-8)
  • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (71350000-6)
  • Services d'ingénierie (71300000-1)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE HAGUENAU 21670180500014
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
GESTION PARC AFFICHAGE COMMUNES 48349487800026 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202424060
  • Identifiant Unique : 21670180500014202424060
  • Identifiant Interne : 240
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique